Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique majeure ou morale, professionnelle ou non, qui visite le site et accepte les présentes conditions générales.
Contenu : l’ensemble des informations publiées sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : données personnelles collectées et utilisées par www.histoire-de-cheveux.fr pour gérer les comptes, la relation client et les statistiques.
Utilisateur : tout internaute qui accède au site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles suivent la définition du RGPD (Règlement n° 2016-679).
1. Présentation du site et mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont précisées :
Propriétaire : Une Histoire de Cheveux – 13 Rue des Templiers – 38080 Saint-Alban-de-Roche – 04 74 93 95 62 – SIRET 477 529 119 00018 – RCS Vienne.
Responsable de publication : Marie-Pierre Chauvin – contact@histoire-de-cheveux.fr.
Webmaster : As & Co Consulting – www.ascoconsulting.com – 04 74 28 28 85.
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – SIRET 510 909 807 00032 – RCS Clermont-Ferrand – SAS au capital de 100 000 € – www.o2switch.fr.
Délégué à la protection des données (DPO) : Une Histoire de Cheveux – contact@histoire-de-cheveux.fr.
2. Conditions d’utilisation
En naviguant sur www.histoire-de-cheveux.fr, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions. Celles-ci peuvent évoluer. Par conséquent, nous recommandons de les consulter régulièrement.
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Ainsi, le client ne peut pas réutiliser ou exploiter son contenu sans autorisation écrite.
Le site reste accessible en permanence. Toutefois, Une Histoire de Cheveux peut planifier une maintenance et communiquera alors les dates prévues.
3. Services proposés
Le site www.histoire-de-cheveux.fr présente les activités de la société. Nous veillons à publier des informations exactes et mises à jour. Néanmoins, ces données restent indicatives et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site fonctionne avec la technologie JavaScript. Par conséquent, l’utilisateur doit disposer d’un matériel récent, sécurisé et équipé d’un navigateur à jour.
L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24. Cependant, des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance ou amélioration.
Ni Une Histoire de Cheveux ni l’hébergeur n’assument la responsabilité des pannes liées à Internet, aux lignes téléphoniques ou aux équipements.
5. Propriété intellectuelle
Une Histoire de Cheveux détient les droits d’auteur sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction ou adaptation sans accord préalable reste interdite.
Ainsi, toute utilisation non autorisée peut être qualifiée de contrefaçon et entraîner des poursuites, selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
Une Histoire de Cheveux publie le contenu du site et garantit sa qualité.
Toutefois, nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages matériels causés par un accès au site avec un équipement inadapté. De plus, nous ne couvrons pas les pertes indirectes telles qu’une perte de marché ou d’opportunité.
Un espace de contact est mis à disposition. Cependant, les messages injurieux, diffamatoires, racistes ou pornographiques seront supprimés sans préavis. L’utilisateur pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
7. Données personnelles et mentions légales RGPD
7.1 Responsable du traitement
Une Histoire de Cheveux, représentée par Marie-Pierre Chauvin, collecte et traite les données personnelles.
7.2 Finalité des données
Les données servent à :
faciliter la navigation et gérer les commandes,
lutter contre la fraude informatique,
améliorer l’expérience utilisateur,
réaliser des enquêtes de satisfaction,
envoyer des communications (emails, SMS).
Ces informations ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation.
Les demandes doivent être adressées par courrier à :
Une Histoire de Cheveux – 13 Rue des Templiers – 38080 Saint-Alban-de-Roche
(contact@histoire-de-cheveux.fr).
L’utilisateur joint une pièce d’identité pour confirmer sa demande.
7.4 Sécurité et conservation
Nous stockons les données en Europe et les protégeons grâce à des dispositifs de sécurité (pare-feu, chiffrement, mots de passe).
En cas d’incident, nous prévenons rapidement les utilisateurs concernés.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser via les paramètres de son navigateur.
Cependant, refuser les cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
9. Balises Internet
Nous utilisons parfois des balises Internet (“tags”) avec l’aide de partenaires spécialisés en analyses Web. Ces balises servent uniquement à mesurer l’efficacité de nos actions et à améliorer le site.
10. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site www.histoire-de-cheveux.fr relève du droit français. Les tribunaux compétents de Vienne restent seuls compétents, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Ces mentions légales sont établies en conformité avec la réglementation en vigueur.